Subventions
FDTA 2017-2020: de l’aide financière pour réaliser vos projets!
CLIENTÈLE ADMISSIBLE
Le programme de subventions FDTA 2017-2020 s’adresse aux entreprises du secteur québécois de la transformation alimentaire qui ont un chiffre d’affaires annuel d’un (1) million de dollars et plus.
Critères à respecter pour être admissibles:
1. Avoir un chiffre d’affaires annuel d’un (1) million de dollars ou plus;
2. Être une entreprise manufacturière du secteur de la transformation alimentaire au Québec (tel que défini par le FDTA), que ce soit pour consommation humaine ou animale (animaux destinés à la consommation humaine), depuis un minimum de deux ans;
3. Être légalement constituées, avoir une place d’affaires et posséder une usine de transformation au Québec;
4. Présenter une situation financière adéquate assurant ainsi la viabilité du projet dans le temps.
Note: Les entreprises de transformation du poisson et des produits de la mer ne sont pas admissibles au présent programme.
Définition de la transformation alimentaire
Dans le cadre du programme FDTA 2017-2020, est considérée une entreprise de transformation alimentaire, une entreprise qui:
- Exerce une activité de transformation alimentaire qui consiste en un procédé faisant en sorte que la nature originale du produit ne puisse être retrouvée après l’opération que ce dernier soit pour consommation humaine ou animale (animaux destinés à la consommation humaine);
- A un chiffre d’affaires relié à la transformation alimentaire qui représente au moins 60% de son chiffre d’affaires total;
Note: Les entreprises de transformation du poisson et des produits de la mer ne sont pas admissibles au présent programme.
RÉCLAMATION DE L’AIDE FINANCIÈRE
Réclamation et versement
de l’aide financière
Une fois le projet fini, vous pouvez déposer votre réclamation.
- Dépôt de votre réclamation avec pièces justificatives (tel que spécifié dans la lettre d’offre financière qui vous a été envoyée);
- Analyse des documents reçus;
- Versement de l’aide financière.
Des questions?
CE QU’ON DIT DE NOUS
TÉMOIGNAGES DES CLIENTS DU FDTA
FDTA 2017-2020 EN CHIFFRES