Subventions


FDTA 2017-2020:  de l’aide financière pour réaliser vos projets!

CLIENTÈLE ADMISSIBLE

Le programme de subventions FDTA 2017-2020 s’adresse aux entreprises du secteur québécois de la transformation alimentaire qui ont un chiffre d’affaires annuel d’au moins 25 millions de dollars.

Critères à respecter pour être admissibles:

1. Avoir un chiffre d’affaires annuel d’au moins 25 millions de dollars;
2. Être une entreprise manufacturière du secteur de la transformation alimentaire au Québec (tel que défini par le FDTA), que ce soit pour consommation humaine ou animale (animaux destinés à la consommation humaine), depuis un minimum de deux ans;
3. Être légalement constituées, avoir une place d’affaires et posséder une usine de transformation au Québec;
4. Présenter une situation financière adéquate assurant ainsi la viabilité du projet dans le temps.

Note: Les entreprises de transformation du poisson et des produits de la mer ne sont pas admissibles au présent programme.

Définition de la transformation alimentaire

Dans le cadre du programme FDTA 2017-2020, est considérée une entreprise de transformation alimentaire, une entreprise qui:

  • Exerce une activité de transformation alimentaire qui consiste en un procédé faisant en sorte que la nature originale du produit ne puisse être retrouvée après l’opération que ce dernier soit pour consommation humaine ou animale (animaux destinés à la consommation humaine);
  • A un chiffre d’affaires relié à la transformation alimentaire qui représente au moins 60% de son chiffre d’affaires total;

Note: Les entreprises de transformation du poisson et des produits de la mer ne sont pas admissibles au présent programme.

Nos programmes en un coup d’œil

(Type de projets et aides financières disponibles)

Vérifiez votre admissibilité

PROJETS ADMISSIBLES

Aide financière planification stratégique

PLANIFICATION STRATÉGIQUE

  1. Réalisez ou mettez à jour le plan stratégique de votre entreprise;
  2. Analysez et mettez en oeuvre un projet nouveau pour traiter un enjeu crucial (agrandissement majeur de vos locaux, acquisition d’une autre entreprise, plan de relève…).

Productivité

AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ

  1. Automatisez en tout ou en partie vos procédés de fabrication;
  2. Mettez en place des solutions technologiques pour accéder à de l’information en temps réel ou permettre une meilleure connectivité entre les différents systèmes de votre entreprise (entreprise 4.0).

Marchés

ÉTUDE DE MARCHÉ / PLAN MARKETING

  1. Ayez une connaissance plus pointue de vos marchés et testez la perception de votre entreprise et de ses produits;
  2. Élaborez un plan marketing pour faire de votre lancement de produits un succès.


Innovation

INNOVATION DE PRODUITS ET/OU PROCÉDÉS

Développez ou reformulez des produits répondant aux besoins des consommateurs ou aux exigences réglementaires.

Environnement

DÉVELOPPEMENT DURABLE volet environnement

  1. Quantifiez l’impact de vos activités sur l’environnement et identifiez des pistes de solutions pour diminuer vos coûts d’opérations et votre impact;
  2. Réalisez une démarche d’écoconception;
  3. Optimisez vos ressources et diminuez votre impact sur l’environnement.

Associations

ASSOCIATIONS / REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES

Vous êtes une association ou un regroupement d’entreprises? Vous avez un enjeu commun et un projet pour mieux comprendre et analyser son impact sur l’industrie pour trouver des solutions pour y faire face? Vous pourriez être admissible à de l’aide financière.

Vérifiez l’admissibilité de votre projet

PROGRAMME FDTA 2017-2020

Durée
Du 1 septembre 2017 au 31 décembre 2020

Clientèle
Entreprises de transformation alimentaire du Québec ayant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 25 millions de dollars.

Volets
Volet 1.1 – réalisation d’un plan stratégique
• 1.1.1 – Réalisation ou mise à jour d’une planification stratégique
• 1.1.2 – Accompagnement lors de la mise en œuvre du plan stratégique (1ère année)

Volet 1.2 – projet stratégique et accompagnement
Projet admissible: Tout nouveau projet d’importance pour l’entreprise répondant à un enjeu bien défini, déterminé lors d’une planification stratégique. Les projets pourraient porter, par exemple, sur une relocalisation des opérations; un agrandissement majeur de ses locaux; une acquisition; le développement d’une politique de RSE (responsabilité sociale des entreprises); un plan stratégique des ressources humaines, un plan de relève…
• 1.2.1 – Diagnostic de la situation actuelle, élaboration d’une stratégie et d’un plan d’action
• 1.2.2 – Mise en œuvre du projet et accompagnement

Date de commencement des projets
Pour être admissibles, les projets déposés dans le cadre du présent programme ne doivent pas avoir débutés au moment du dépôt de la demande d’aide financière. Les projets ne pourront commencer qu’une fois la demande jugée recevable ou acceptée par le conseil d’administration du FDTA. Le cas contraire, la demande d’aide financière sera automatiquement refusée.

Délai de réalisation des projets
Les projets soumis doivent être finalisés et la réclamation d’aide financière effectuée au plus tard, le 31 décembre 2020. Cette date passée, les fonds accordés ne seront plus disponibles.

Aide financière
Subvention égale à 50% des dépenses admissibles jusqu’à concurrence d’une aide maximale de :
• 25 000 $ pour le volet 1.1.1 «Planification stratégique» (maximum 1 projet)
• 15 000 $ pour le volet 1.1.2 «Accompagnement» (maximum 1 projet)
• 20 000 $ pour le volet 1.2.1 «Diagnostic, stratégie et plan d’action» (maximum 4 projets)
• 20 000 $ pour le volet 1.2.2 «Mise en oeuvre et accompagnement» (maximum 4 projets)

Aide financière maximale
L’aide accordée en vertu du programme FDTA 2017-2020 est limitée à celle prévue pour chacun des volets qui le composent et est assujettie à une limite maximale, pour l’ensemble des volets et la durée du programme, de 250 000 $ pour chaque entreprise et ses filiales sous contrôle.

Dépenses admissibles
• Honoraires de consultants /experts directement reliés à la réalisation du projet (les honoraires au delà de 150$/heure ne sont pas admissibles);
• Frais de déplacement du consultant / expert reliés au projet.

Documentation
Programme Planification stratégique

Durée
Du 1 septembre 2017 au 31 décembre 2020

Clientèle
Entreprises de transformation alimentaire du Québec ayant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 25 millions de dollars.

Volets

Volet 2.1 – automatisation des procédés
Projet admissible: Tout projet permettant à l’entreprise d’automatiser en tout ou en partie ses procédés de fabrication (de la réception des matières premières jusqu’à l’expédition de ses produits finis).
• 2.1.1 –  Analyse du besoin, identification de la solution et élaboration d’un plan de mise en œuvre incluant le budget et la formation requise
• 2.1.2 – Implantation de la solution (programmation, mise en service, formation)

Volet 2.2 – technologies de l’information / entreprise 4.0
Projet admissible: Tout projet permettant à l’entreprise de mettre en place des solutions technologiques visant à faciliter le processus de gestion de l’entreprise en permettant l’accès à l’information en temps réel ou à une meilleure connectivité entre les différents systèmes de l’usine (systèmes informatiques, outils de production…). Ce projet doit être nouveau pour l’entreprise ou représenter une mise à jour majeure de ses systèmes. Exemples: implantation d’un nouvel ERP, mise en place de technologies RFID pour améliorer la traçabilité des produits, implantation d’un système de gestion d’entrepôt…
• 2.2.1 –  Analyse du besoin, identification de la solution et élaboration d’un plan de mise en œuvre incluant le budget et la formation requise
• 2.2.2 – Implantation de la solution (programmation, mise en service, formation)

Date de commencement des projets
Pour être admissibles, les projets déposés dans le cadre du présent programme ne doivent pas avoir débutés au moment du dépôt de la demande d’aide financière. Les projets ne pourront commencer qu’une fois la demande jugée recevable ou acceptée par le conseil d’administration du FDTA. Le cas contraire, la demande d’aide financière sera automatiquement refusée.

Délai de réalisation des projets
Les projets soumis doivent être finalisés et la réclamation d’aide financière effectuée au plus tard, le 31 décembre 2020. Cette date passée, les fonds accordés ne seront plus disponibles.

Aide financière
Subvention égale à 50% des dépenses admissibles jusqu’à concurrence d’une aide maximale de :
•   7 500 $ pour le volet 2.1.1 «Analyse, identification de la solution et plan de mise en œuvre» (maximum de 4 projets)
• 32 500 $ pour le volet 2.1.2 «Implantation» (maximum de 4 projets)
• 15 000 $ pour le volet 2.2.1 «Analyse, identification de la solution et plan de mise en œuvre» (maximum de 4 projets)
• 30 000 $ pour le volet 2.2.2 «Implantation» (maximum de 4 projets)

Aide financière maximale
L’aide accordée en vertu du programme FDTA 2017-2020 est limitée à celle prévue pour chacun des volets qui le composent et est assujettie à une limite maximale, pour l’ensemble des volets et la durée du programme, de 250 000 $ pour chaque entreprise et ses filiales sous contrôle.

Dépenses admissibles
• Honoraires de consultants /experts directement reliés à la réalisation du projet (les honoraires au delà de 150$/heure ne sont pas admissibles);
• Frais de déplacement du consultant / expert reliés au projet;
• Frais de formation en complément de ce que couvrent les programmes d’Emploi Québec (l’aide gouvernementale ne devra pas dépasser 75% de ces coûts);

Documentation
Programme Amélioration de la productivité

Durée
Du 1 septembre 2017 au 31 décembre 2020

Clientèle
Entreprises de transformation alimentaire du Québec ayant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 25 millions de dollars.

Volets
• 3.1  – Réalisation d’une étude de marché
• 3.2  – Élaboration d’un plan marketing
• 3.3  – Accompagnement lors de la mise en œuvre du plan marketing (1ère année)

Date de commencement des projets
Pour être admissibles, les projets déposés dans le cadre du présent programme ne doivent pas avoir débutés au moment du dépôt de la demande d’aide financière. Les projets ne pourront commencer qu’une fois la demande jugée recevable ou acceptée par le conseil d’administration du FDTA. Le cas contraire, la demande d’aide financière sera automatiquement refusée.

Délai de réalisation des projets
Les projets soumis doivent être finalisés et la réclamation d’aide financière effectuée au plus tard, le 31 décembre 2020. Cette date passée, les fonds accordés ne seront plus disponibles.

Aide financière
Subvention égale à 50% des dépenses admissibles jusqu’à concurrence d’une aide maximale de :
• 20 000 $ pour le volet 3.1 «Étude de marché»
• 25 000 $ pour le volet 3.2 «Planification marketing»
• 15 000 $ pour le volet 3.3 «Accompagnement»

Aide financière maximale
L’aide accordée en vertu du programme FDTA 2017-2020 est limitée à celle prévue pour chacun des volets qui le composent et est assujettie à une limite maximale, pour l’ensemble des volets et la durée du programme, de 250 000 $ pour chaque entreprise et ses filiales sous contrôle.

Dépenses admissibles
• Honoraires de consultants /experts directement reliés à la réalisation du projet (les honoraires au delà de 150$/heure ne sont pas admissibles);
• Frais de déplacement du consultant / expert reliés au projet.

Documentation
Programme Développement des marchés

Durée
Du 1 septembre 2017 au 31 décembre 2020.

Clientèle
Entreprises de transformation alimentaire du Québec ayant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 25 millions de dollars.

Volets
• 4.1 – Innovation de produits et/ou de procédés
Projet admissible: Tout projet visant à développer ou reformuler des produits répondant aux besoins des consommateurs ou aux exigences réglementaires. Exemples:
   – Développement de nouveaux produits;
   – Valorisation de sous-produits;
   – Modification d’un emballage/procédé en vue d’augmenter la durée de vie d’un produit;
   – Reformulation de produits afin d’en améliorer l’aspect nutritionnel (élimination des gras trans, réduction de la teneur en sodium, diminution de la liste d’ingrédients…) avec la définition d’un nouveau tableau de valeur nutritive.

Date de commencement des projets
Pour être admissibles, les projets déposés dans le cadre du présent programme ne doivent pas avoir débutés au moment du dépôt de la demande d’aide financière. Les projets ne pourront commencer qu’une fois la demande jugée recevable ou acceptée par le conseil d’administration du FDTA. Le cas contraire, la demande d’aide financière sera automatiquement refusée.

Délai de réalisation des projets
Les projets soumis doivent être finalisés et la réclamation d’aide financière effectuée au plus tard, le 31 décembre 2020. Cette date passée, les fonds accordés ne seront plus disponibles.

Aide financière
Subvention égale à 50% des dépenses admissibles jusqu’à concurrence d’une aide maximale de :
• 25 000 $ par projet pour le volet 4.1 «Innovation de produits et/ou de procédés» (maximum 4 projets);

Aide financière maximale
L’aide accordée en vertu du programme FDTA 2017-2020 est limitée à celle prévue pour chacun des volets qui le composent et est assujettie à une limite maximale, pour l’ensemble des volets et la durée du programme, de 250 000 $ pour chaque entreprise et ses filiales sous contrôle.

Dépenses admissibles
• Honoraires de consultants /experts directement reliés à la réalisation du projet (les honoraires au delà de 150$/heure ne sont pas admissibles);
• Frais de déplacement du consultant / expert reliés au projet;
• Tests et analyses externes (volet 4.1).

Documentation
Programme Innovation

Durée
Du 1 septembre 2017 au 31 décembre 2020

Clientèle
Entreprises de transformation alimentaire du Québec ayant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 25 millions de dollars.

Volets
• 5.1 – Réalisation d’un projet en développement durable – volet environnement

Projet admissible: Tout projet permettant, par exemple, à l’entreprise de :
– Quantifier l’impact de ses activités ou de ses produits sur l’environnement et d’identifier des pistes de solutions afin de diminuer ses coûts d’opération et son impact sur l’environnement;
– Réaliser une démarche d’écoconception;
– Optimiser le choix d’un procédé, d’un emballage ou d’un ingrédient grâce à l’analyse du cycle de vie;
– Diminuer son impact sur l’environnement par une optimisation de l’utilisation des ressources

• 5.2  – Réalisation d’un plan de communication en développement durable – volet environnement
Projet admissible: Tout projet permettant à l’entreprise de communiquer au public les résultats d’une démarche en développement durable (volet environnement). Note : les résultats communiqués doivent être basés sur des faits scientifiques et quantifiés grâce à une méthode reconnue. Si des comparaisons sont utilisées, elles doivent être basées sur les données propres de l’entreprise ou sur des moyennes d’industrie seulement.

Date de commencement des projets
Pour être admissibles, les projets déposés dans le cadre du présent programme ne doivent pas avoir débutés au moment du dépôt de la demande d’aide financière. Les projets ne pourront commencer qu’une fois la demande jugée recevable ou acceptée par le conseil d’administration du FDTA. Le cas contraire, la demande d’aide financière sera automatiquement refusée.

Délai de réalisation des projets
Les projets soumis doivent être finalisés et la réclamation d’aide financière effectuée au plus tard, le 31 décembre 2020. Cette date passée, les fonds accordés ne seront plus disponibles.

Aide financière
Subvention égale à 50% des dépenses admissibles jusqu’à concurrence d’une aide maximale de :
• 25 000 $ pour le volet 5.1 «Projet en développement durable – environnement» (maximum de 4 projets)
• 15 000 $ pour le volet 5.2 «Plan de communication en développement durable – environnement» (maximum de 2 projets)

Aide financière maximale 
L’aide accordée en vertu du programme FDTA 2017-2020 est limitée à celle prévue pour chacun des volets qui le composent et est assujettie à une limite maximale, pour l’ensemble des volets et la durée du programme, de 250 000 $ pour chaque entreprise et ses filiales sous contrôle.

Dépenses admissibles
• Honoraires de consultants /experts directement reliés à la réalisation du projet (les honoraires au delà de 150$/heure ne sont pas admissibles);
• Frais de déplacement du consultant / expert reliés au projet.

Documentation
Programme Développement durable – volet environnement

Durée
Du 1 septembre 2017 au 31 décembre 2020

Clientèle
Associations et regroupements d’entreprises (peu importe leur chiffre d’affaires) du secteur québécois de la transformation alimentaire.

Volets
• 6.1 – Préparation du secteur à faire face à l’avenir
Projet admissible: Tout projet permettant de mieux comprendre les enjeux auxquels fait face le secteur, d’analyser leur impact sur l’industrie et de trouver les solutions pour y répondre. Exemples:
– Élaboration d’un plan stratégique;
– Élaboration d’un plan de communication / marketing;
– Étude de faisabilité d’un projet…

• 6.2 – Projet sectoriel structurant
Préalable: Le projet doit être soutenu par l’ensemble des intervenants du secteur de la transformation alimentaire.
Projet admissible: Tout projet structurant pour le secteur de la transformation alimentaire au Québec permettant de répondre à un enjeu commun à l’ensemble des intervenants du secteur de la transformation alimentaire.

Date de commencement des projets
Pour être admissibles, les projets déposés dans le cadre du présent programme ne doivent pas avoir débutés au moment du dépôt de la demande d’aide financière. Les projets ne pourront commencer qu’une fois la demande jugée recevable ou acceptée par le conseil d’administration du FDTA. Le cas contraire, la demande d’aide financière sera automatiquement refusée.

Délai de réalisation des projets
Les projets soumis doivent être finalisés et la réclamation d’aide financière effectuée au plus tard, le 31 décembre 2020. Cette date passée, les fonds accordés ne seront plus disponibles.

Aide financière
Subvention égale à:
• 65% des dépenses admissibles jusqu’à concurrence d’une aide maximale de 50 000 $ pour le volet 6.1 «Préparation du secteur à faire face à l’avenir»
une partie ou exceptionnellement la totalité des frais des projets pour le volet 6.2 «Projet sectoriel structurant».

Aide financière maximale
L’aide accordée en vertu du programme FDTA 2017-2020 est limitée à celle prévue pour chacun des volets qui le composent et est assujettie à une limite maximale, pour l’ensemble des volets et la durée du programme, de 250 000 $ pour chaque association et regroupement.

Dépenses admissibles
• Honoraires de consultants /experts directement reliés à la réalisation du projet (les honoraires au delà de 150$/heure ne sont pas admissibles);
• Frais de déplacement du consultant / expert reliés au projet.
• Coûts reliés à la diffusion des résultats.

Documentation
Programme Associations et regroupements d’entreprises

Vous êtes prêts?

UN PROCESSUS SIMPLE ET RAPIDE

Déposer votre demande d’aide financière


  • Le formulaire de demande
  • Les pièces justificatives correspondantes
  • Envoi d’un accusé de réception du FDTA

Analyse de la recevabilité du requérant et du projet


  • Communication au requérant
  • Vous pouvez commencer votre projet : les dépenses sont considérées admissibles à partir de la date de recevabilité

Analyse de la demande d’aide financière


Évaluation de la demande et décision
du conseil d’administration du FDTA


C’est à cette étape-ci que vous saurez si, oui ou non, le FDTA vous fait une offre d’aide financière, de quel ordre et sous quelle forme.

Communication de la décision


  • Communication au requérant
  • Rédaction et envoi des documents relatifs à l’offre d’aide financière.

Réclamation et versement
de l’aide financière


Une fois le projet fini, vous pouvez déposer votre réclamation.

  • Dépôt de votre réclamation avec pièces justificatives (tel que spécifié dans la lettre d’offre financière qui vous a été envoyée);
  • Analyse des documents reçus;
  • Versement de l’aide financière.

Des questions?

CE QU’ON DIT DE NOUS

TÉMOIGNAGES DES CLIENTS DU FDTA


Les programmes du FDTA sont simples à appliquer et les ressources disponibles et compétentes pour répondre à nos questions.
Gilles Lacombe
F. Ménard Inc.
Le FDTA est un modèle à suivre pour plusieurs, autant dans l’efficacité que dans l’efficience de son fonctionnement.
CARL POULIOT
Boulangerie St-Méthode Inc.
Le FDTA possède une équipe professionnelle et la communication est facile pour obtenir de l’information.
Émile Gravel
Fruit d’Or Inc.

FDTA 2017-2020 EN CHIFFRES

29

Délai de réponse à votre demande (jours)

2 425 034 $

Fonds accordés
FDTA 2017-2020

31 décembre 2020

Fin du programme
FDTA 2017-2020