Le programme de subventions FDTA 2017-2020 s’adresse aux entreprises du secteur québécois de la transformation alimentaire qui ont un chiffre d’affaires annuel d’un (1) million de dollars et plus.

Critères à respecter pour être admissibles:

1. Avoir un chiffre d’affaires annuel d’un (1) million de dollars ou plus;
2. Être une entreprise manufacturière du secteur de la transformation alimentaire au Québec (tel que défini par le FDTA), que ce soit pour consommation humaine ou animale (animaux destinés à la consommation humaine), depuis un minimum de deux ans;
3. Être légalement constituées, avoir une place d’affaires et posséder une usine de transformation au Québec;
4. Présenter une situation financière adéquate assurant ainsi la viabilité du projet dans le temps.

Note: Les entreprises de transformation du poisson et des produits de la mer ne sont pas admissibles au présent programme.

Définition de la transformation alimentaire

Dans le cadre du programme FDTA 2017-2020, est considérée une entreprise de transformation alimentaire, une entreprise qui:

• Exerce une activité de transformation alimentaire qui consiste en un procédé faisant en sorte que la nature originale du produit ne puisse être retrouvée après l’opération que ce dernier soit pour consommation humaine ou animale (animaux destinés à la consommation humaine);
• A un chiffre d’affaires relié à la transformation alimentaire qui représente au moins 60% de son chiffre d’affaires total;

Note: Les entreprises de transformation du poisson et des produits de la mer ne sont pas admissibles au présent programme.